Termes et conditions

Conditions Générales de Location

RÉGIME JURIDIQUE

Nos conditions générales de location sont soumises au statut des résidences hôtelières avec services. La présente location est conclue à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire. Le client ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le client occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, ce sont les dispositions du code civil ainsi que les conditions prévues aux présentes qui seront appliquées.

CONDITIONS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT

Toute réservation doit être garantie par un numéro de carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement. Les réservations effectuées en ligne sur notre site internet www.residences-tempologis.com font l’objet d’un règlement par carte de crédit. Dès son arrivée, l’intégralité du séjour est exigible et devra être réglée à défaut de quoi la réservation sera caduque et sans effet. Tout séjour d’une durée supérieure à 30 nuitées est payable d’avance à chaque début de mois.

En cas de solde restant impayé à la date de départ du résident (ou si des dégradations ont été occasionnée dans l’appartement occupé), Safilaf-Tempologis se réserve le droit de débiter la carte de crédit à hauteur du montant restant dû ou du montant des dégâts (soit un montant maximum de 300€). Dans le cas d’une somme supérieure, Safilaf-Tempologis se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires si nécessaire.

Tout retard de paiement du loyer peut entraîner la rupture immédiate de la réservation et le départ anticipé du client. Dans le cas où il a été convenu que le paiement du séjour du client serait effectué par un tiers (société ou autre), le client –occupant demeurera solidairement responsable du paiement en question. Celui-ci devra alors garantir le paiement en cas de faux frais, de charges non acceptées par le tiers ou si ce dernier décline la facture de location.

Modes de paiement acceptés: Visa, MasterCard, CarteBleu, Maestro, VPay, Chèque et Espèces (seulement sur demande et approuvé).

MODIFICATION DE LA DURÉE DU SÉJOUR

Tout départ anticipé doit être notifiée 4 jours calendaires avant la date de départ (pour les séjours de 12 nuitées et plus), 2 jours calendaires avant la date de départ (pour les séjours de moins de 11 nuitées), soit par émail, soit par téléphone, soit par courrier. Le non-respect du délai de 4 ou 2 jours calendaires entraînera la facturation de la totalité du séjour initiale. Toute demande de prolongation de séjour par le client, si elle est acceptée, devra faire l'objet d'une nouvelle demande de réservation, sans garantie préalable de maintien du prix et dans le même appartement.

ANNULATION ET NON PRÉSENTATION

Les annulations reçues dans les 7 jours ou moins avant la date d’arrivée ou en cas de non-présentation entraîneront des frais d’annulation d’une nuit.

HEURES ARRIVÉE ET DÉPART

L'heure d'arrivée dans nos appart-hôtels Tempologis est fixée à 15h00 et l'heure de départ au plus tard est à 11h00.

En cas d’absence à la réception, les clients peuvent obtenir les clés ou les cartes de leur appartement via un automate (Borne) à partir de 15h00. Pour les arrivées après 21h00, il est fortement recommandé de prévenir la réception à l’avance. Des frais supplémentaires seront appliqués à tous les départs tardifs non approuvés (minimum de 35€ TTC).
Les clés / cartes des appartements doivent être restituées à la réception, placées dans la boîte aux lettres SAFILAF ou laissées dans les appartements. A défaut elles seront facturées 5,00€ TTC.

INVENTAIRE ET AUTORISATION D'ACCÈS DANS LES APPARTEMENTS

Un inventaire figure dans chaque appartement dans le livret d’accueil. Le résident devra en vérifier l’exactitude et la qualité dès son arrivée et signaler à la réception toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant, au plus tard dans les 48 heures suivant son arrivée. A défaut, l’inventaire est considéré comme étant approuvé complet et satisfaisant.

Safilaf-Tempologis se réserve le droit d’entrer dans les appartements pour l’entretien, le contrôle et/ou des raisons de sécurité.

ETABLISSEMENT NON FUMEUR – ANIMAUX NON ACCEPTES

Il est strictement interdit de fumer dans les appartements ou dans les communs. Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect, Safilaf-Tempologis se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage de 150,00€ TTC.

FRAIS ET TAXES

Tous les tarifs sont indiqués TTC hors taxe de séjour.

PETIT DEJEUNER

Le petit-déjeuner est proposé du lundi au vendredi de 8h00 à 10h00 au tarif de 6,00€ par personne valable dans notre appart-hôtel Tempologis Meylan et du lundi au vendredi de 07h30 à 10h00 et le samedi de 8h00 à 10h00 au tarif de 8,00€ par personne dans notre appart-hôtel Tempologis Le Château de la Rochette.

ENFANTS

Tous les enfants sont les bienvenus dans tous nos appart-hôtels Tempologis. Aucuns frais supplémentaires ne sont appliqués si vous utilisez la literie existante. Les lits bébé sont également disponibles gratuitement sur demande et selon disponibilité.

ACCES MOBILITE REDUITE

Nos appart-hôtels Tempologis respectent pleinement les lois et obligations françaises de politique d’invalidité à l’exception de notre résidence Tempologis Le Château de la Rochette (Bâtiment de France). Des accès handicapés et des appartements adaptés aux personnes à mobilité réduite sont disponibles sur demande.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Safilaf-Tempologis ne pourra être engagée en cas de vol ou de dégradation d’effets personnels, dans les appartements, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de la résidence : les présentes conditions générales étant soumises au statut des résidences avec services ou de tourisme, les dispositions, des articles 1952 et suivant le code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.

RÉSILIATION, SANCTION ET NON RENOUVELLEMENT

La réservation sera résiliée de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le résident de l’une quelconque de ses obligations ou de comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin avec le concours de la force publique.

POLITIQUE CONFIDENTIALITE ET RGPD

Les données collectées le sont uniquement dans le but d’exécuter la commande. La vente, la location, le partage ou toute autre divulgation d’informations à caractère personnel sont exclues.

Ces conditions ont été lues, approuvées et acceptées lors de la réservation.

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